Impôt sur les successions: rejet confirmé et nouveaux chiffres

L'impôt sur les successions et les donations voulu par les Jeunes socialistes n'est pas seulement une menace pour les entreprises familiales, mais aussi pour les finances publiques. 

A l'occasion de la publication de son message, le gouvernement a rendu publique une expertise réalisée par le professeur de l'Université de Lausanne Marius Brülhart. Ce dernier est un expert en matière de successions. Il estime que l'initiative provoquerait le départ à l'étranger de nombreux contribuables fortunés. A tel point que les recettes théoriques de 4 milliards de francs fondraient de 77% à 93%, soit à représenter entre 100 et 600 millions de francs au mieux. Le pire: les pertes des impôts payés par ces contribuables (revenu et fortune) seraient plus importantes que les gains de l'impôt sur les successions. 

Par ailleurs, le Conseil fédéral rappelle les conséquences potentiellement catastrophiques de l'initiative sur les entreprises familiales, obligées d'être vendues partiellement ou totalement pour payer l'impôt. Le gouvernement ne veut ni contre-projet direct ou indirect à cette initiative et n'a pas l'intention de prélever un impôt de départ auprès des personnes qui souhaiteraient s'exiler. La rétroactivité voulue par l'initiative est également fortement remise en question.