L'initiative n'a eu aucune chance devant le Conseil national

L’initiative des Jeunes socialistes pour un impôt fédéral sur les successions a été balayée par le Conseil national, par 132 voix contre 49 et 8 absentions. Chose rare: une parlementaires socialiste l'a refusée, tandis qu'une autre s'est abstenue, de même que 7 représentants des Verts. En face, Le Centre, les Vert’libéraux, le PLR et l’UDC se sont opposés sans exception.

L’initiative est une attaque directe contre la prospérité et l’emploi. Les opposants ont parlé d’une initiative «no future» qui menacerait la prospérité en poussant emplois et investissements à quitter la Suisse. Certains ont aussi critiqué le fait qu’elle ne vise pas à protéger le climat, mais à «dépasser le capitalisme» – «on est en pleine lutte des classes, rien d’autre». Les pertes de recettes qu’entraînera le départ des contribuables concernés ont été soulignées à maintes reprises: «concrètement, le nouvel impôt fédéral sur les successions et les donations pourrait générer des recettes de l’ordre de 100 à 650 millions de francs, avec en regard des pertes qui pourraient atteindre 2,8 à 3,7 milliards de francs», a mis en garde la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Danger pour les entreprises familiales

Les parlementaires se sont montrés particulièrement préoccupés par les conséquences possibles pour les entreprises familiales. Un impôt sur les successions de 50% pourrait représenter une difficulté existentielle pour de nombreuses entreprises, car le capital est investi dans l’outil de travail et les liquidités manquent. Les entreprises auraient des difficultés à obtenir les crédits élevés nécessaires pour payer l’impôt, ce qui pourrait forcer de nombreuses sociétés à choisir entre vendre une partie des actifs ou activités ou partir à l’étranger, avec à la clé un manque à gagner fiscal et des suppressions d’emplois.

La Suisse est déjà championne en matière de redistribution

Le débat a aussi permis de battre en brèche le discours sur les inégalités. La Suisse affiche une répartition stable des revenus depuis 100 ans et fait partie des pays où les salaires de la classe moyenne sont parmi les plus élevés. Les inégalités sont faibles et les citoyens et entreprises aisés contribuent déjà de manière plus que proportionnelle aux recettes fiscales. 
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